Founded in 1983 - United for Diversity and Racial Equality

UNE VICTIME DE RACISME ENTREPREND DES RECOURS CONTRE LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE



Montréal, 16 août 2018 — — Un immigrant d’origine haïtienne, qui s’est vu refuser un emploi à la Société de transport de Montréal et qui a déposé une plainte en 2011 à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse en lien avec ce refus, a intenté un recours civil contre celle-ci pour grossière négligence dans le traitement de son dossier.

Arrivé au Canada d'Haïti en 2009, M. Jean Charles (un pseudonyme, afin de protéger son emploi actuel) a postulé pour un poste d'inspecteur à la STM en 2010. Il a passé toutes les étapes du processus de sélection, mais il a échoué, selon la STM, à l'évaluation psychologique, ce qui a mené au rejet de sa candidature en juillet 2011. En octobre 2011, le CRARR a déposé une plainte en son nom auprès de la Commission, pour cause de discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique ou nationale et l’âge (M. Charles ayant 40 ans au moment du dépôt de sa candidature, il était beaucoup plus âgé que les autres candidats de son groupe).

Suite à un premier examen de la plainte, une conseillère de la Commission a recommandé que celle-ci ferme le dossier de M. Charles, citant une insuffisance de preuve. Nonobstant cette recommandation, le Comité des plaintes de la Commission a ordonné qu’une enquête ait lieu afin de déterminer la validité du test psychologique auquel la STM avait soumis M. Charles.

À cette fin, la Commission a fait appel à une experte indépendante afin d’obtenir un avis sur ledit test psychologique. Selon cette experte, plusieurs aspects du test étaient possiblement désavantageux pour un candidat d’origine immigrante comme M. Charles.

Le rapport d'enquête a été produit en octobre 2014 et la Commission a mis en cause le psychologue concerné. Plus de trois ans se sont écoulés sans que la Commission ne rende de décision dans cette affaire. La Commission ne s’est jamais souciée non plus de justifier son silence pendant plus de trois ans.

Une décision a finalement été rendue en avril 2018, rejetant la plainte de M. Charles. Cependant, en lisant la décision, M. Charles et le CRARR constatent que la Commission a complètement fait fi du facteur de l’âge soulevé dans la plainte, et ce malgré les rappels du CRARR tout au long de l’enquête. En outre, la Commission a ignoré plusieurs constats de sa propre experte externe concernant le biais culturel observé dans le test psychologique administré par la STM.

Troublé par la décision, M. Charles a demandé l’accès à son dossier en mai 2018. Suite à un accusé de réception de sa demande, la Commission ne lui a toujours pas transmis son dossier.

M. Charles a déposé une demande de révision de la décision de la Commission auprès de la Commission d’accès à l’information, considérant le refus total de la Commission non seulement suspecte, mais aussi contraire à la loi.

Il a aussi entamé, la semaine dernière, une poursuite civile contre la Commission. Les détails suivront.