LA VILLE DE REPENTIGNY ET TROIS POLICIERS DOIVENT PAYER 35 000$ À UN ENSEIGNANT NOIR POUR PROFILAGE RACIAL
Montréal, 21 novembre 2020 — La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (la CDPDJ) demande à la Ville de Repentigny et trois de ses policiers de payer 35 000$ en dommages à un enseignant noir interpellé et arrêté suite à une interpellation de routine.
« C’est une victoire retentissante pour moi et pour tous les membres de la communauté noire de Repentigny », lance François Ducas, un résident de l’Assomption qui enseigne dans une école secondaire à Repentigny.
Le matin du 8 décembre 2017, M. Ducas conduisait sa BMW pour se rendre à son travail, lorsque deux policières du Service de police de la Ville de Repentigny (le SPVR), Stéphanie Gazaille et Déborah St-Sauveur, qui roulaient en sens inverse, ont fait demi-tour en le voyant et l’ont suivi sur 2 km avant de l’interpeller pour une vérification de routine.
L’une des policières l’informe qu’elle veut vérifier si son véhicule lui appartient. Constatant son interpellation injustifiée, M. Ducas refuse de s’identifier.
Appelé en renfort, l’agent Jonathan Emond informe M. Ducas qu’il sera arrêté s’il refuse de s’identifier. Celui-ci maintenant son refus, il est mis en état d’arrestation, menotté et fouillé. Quelques jours plus tard, il reçoit deux contraventions par la poste pour entrave et injure aux policiers, totalisant 631 $.
M. Ducas, comme beaucoup de citoyens noirs, est la cible de nombreuses interpellations par la police. Ainsi, en 2017, selon les données du Centre de renseignements policiers du Québec (CRPQ), il a fait l’objet de pas moins de 10 vérifications, dont 5 entre les mois d’août et décembre 2017, alors qu’il n’a aucun antécédent criminel.
Monsieur Ducas a porté plainte à la CDPDJ et au Commissaire à la déontologie policière. Ce dernier a fermé le dossier après une conciliation en juin 2018. Quant à la CDPDJ, celle-ci a conclu, dans une décision datée du 8 octobre dernier, que M. Ducas a été victime de profilage racial, et que ses droits protégés par la Charte des droits et libertés de la personne ont été brimés par les trois policiers.
Dans sa décision, la CDPDJ demande à la Ville de Repentigny et aux trois policiers de verser à M. Ducas 25 000 $ en dommages moraux; aux agentes Gazaille et St-Sauveur 4000 $ chacune, et à l’agent Emond 2 000 $, en dommages punitifs.
« J’ai été la cible typique de la pratique de harcèlement « Noirs au volant », comme si un Noir ne peut pas conduire une BMW sans être suspect », dit M. Ducas.
« La surveillance policière des conducteurs noirs à Repentigny est une pratique répandue et soutenue par la Ville, comme s’il ne nous est pas permis de circuler librement dans cette municipalité », selon lui.
Pour Pierre-Richard Thomas, coordonnateur du groupe Lakay Média, qui a soutenu M. Ducas depuis le début, son cas n’est pas isolé. « Il est temps que le SPVR travaille avec la communauté noire locale et cesse de faire appel à des collaborateurs qui ne sont ni de notre communauté, ni de notre municipalité », affirme-t-il.
Outre le versement de dommages à M. Ducas, la CDPDJ demande à la Ville de Repentigny de mettre en œuvre dans un délai d’un an, une politique de lutte contre le profilage racial et un programme de formation rigoureuse des policiers, superviseurs et dirigeants. Elle demande également à la Ville de recueillir et de publier systématiquement les données sur l’appartenance raciale perçue et/ou présumée des personnes interpellées.
« La Ville et le Service de police de Repentigny doivent reconnaître l’existence du profilage racial et mettre en œuvre les mesures systémiques que demande la Commission des droits », déclare le conseiller du CRARR, monsieur Alain Babineau.
La Ville de Repentigny qui avait jusqu’au 6 novembre pour se conformer à la décision de la CDPDJ, n’y a pas donné suite. Le cas ira donc devant le Tribunal des droits de la personne. Il s’agit du deuxième cas de profilage racial à Repentigny piloté par le CRARR qui se trouve devant le Tribunal, le premier étant celui de deux enfants noirs qui ont été détenus en 2013. Dans cette affaire, la CDPDJ réclame 42 000 $ pour les deux jeunes hommes.
« Ces deux décisions coûtent déjà près de 80 000 $ aux contribuables de Repentigny, sans compter les frais d’avocat. Et ce n’est pas fini, car le coût du profilage racial ne va faire qu’augmenter avec d’autres décisions positives que nous espérons recevoir bientôt », conclut le directeur général du CRARR, Fo Niemi.