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LE CONSEIL MUNICIPAL N’A PAS ADOPTÉ LA MOTION DEMANDANT AU SPVM DE RECUEILLIR DES DONNÉES BASÉES SUR LA RACE



Montréal, le 1er juin 2020 — Mardi dernier, le Conseil municipal de Montréal a décidé de référer à la Commission de la sécurité publique, pour étude, la motion du conseiller municipal Marvin Rotrand au sujet du recueil des données basées sur la race lors des interpellations policières.

Ce faisant, le Conseil municipal a retardé, une fois de plus, la mise en œuvre par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de mesures utiles pour cerner, prévenir et réduire les interpellations policières discriminatoires des personnes autochtones et racisées. En l’absence de calendrier et d'échéancier précis pour cette étude, il est impossible de connaître le sort de cette motion.

La résolution du conseiller Rotrand, présentée le lundi 25 mai au dernier Conseil municipal, demande au SPVM de recueillir les données sur la race dans tous les cas d’interpellation, d’arrestation ou d’accusation de piétons ou automobilistes, ainsi que dans toute situation impliquant l’usage des armes de service.

Appuyée par Mme Giuliana Fumagalli, mairesse de Villeray-Saint-Michel-Parc Extension, la motion demande également au Conseil municipal de mandater le comité exécutif pour mettre sur pied un comité consultatif composé d’experts, de policiers et de représentants des communautés afin d’élaborer une politique sur le recueil des données basées sur la race.

L’automne dernier, le Conseil municipal de Montréal avait adopté une résolution demandant au SPVM de mettre fin aux interpellations discriminatoires des personnes noires, arabes et autochtones, des pratiques confirmées par une étude du SPVM rendue publique en octobre 2019. Le SPVM avait alors promis de présenter une politique au mois de mars 2020. À ce jour, cette politique se fait encore attendre.

Selon Alain Babineau, conseiller du CRARR, « À ce jour, nous n’avons aucune indication de la part de la Commission de la sécurité publique et du SPVM de l’échéancier tant pour l’étude de la collecte des données sur la race que pour la présentation de la politique qui a été promise ».

« Pour les communautés les plus touchées par le profilage racial, il s’agit avant tout d’une question de confiance, d’imputabilité et de respect des engagements de la Ville. Durant la crise sanitaire, nous avons pu voir comment certains groupes, dont les personnes autochtones et les jeunes itinérants, ont continué de faire l’objet d’interventions policières avec des conséquences disproportionnées, malgré les engagements à lutter contre le profilage racial et social », selon M. Babineau, policier de la GRC à la retraite.

« Nous demandons au Président de la Commission de la sécurité publique de Montréal, de dire rapidement aux Montréalaises et aux Montréalais quand et comment la Ville va lutter contre les interpellations policières discriminatoires et le profilage racial et quand débutera la collecte des données sur la race lors de toute intervention policière », conclut-il.

Soulignons qu’en septembre 2019, la Ville de Toronto s’est dotée d’une politique détaillée sur le recueil des données relatives à la race, par son service de police. Un groupe de travail communautaire a été aussi mis sur pied pour élaborer les paramètres et les procédures pour le recueil, l’analyse et la diffusion de ces données.

Face à l’inaction de la Ville et du SPVM sur ces questions, le CRARR va établir un groupe de travail avec des experts et des membres des groupes concernés pour assurer le développement et la mise en œuvre par la Ville de Montréal de mesures visant à réduire et à prévenir des interventions policières discriminatoires, dont la collecte des données basées sur la race.