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L’INTERDICTION DES SIGNES RELIGIEUX PAR LE GOUVERNEMENT DU QUÉBEC : UNE FORME DE DISCRIMINATION LÉGALISÉE QUI POURRAIT NUIRE À L’ÉCONOMIE



Montréal, 28 mars 2019 —Le projet de loi 21 du Gouvernement du Québec visant à interdire le port de signes religieux dans différents postes des services publics est une forme de discrimination légalisée qui ne peut que créer des divisions et des perturbations sociales, et affecter très négativement l’image internationale du Québec et même son économie.

Ce projet de loi, qui fait appel à la « clause nonobstant » de la Charte canadienne des droits et libertés pour se prémunir contre d’éventuelles contestations constitutionnelles, est contraire aux engagements internationaux du Québec en matière de respect des droits fondamentaux de tous les citoyens dont les droits et libertés des minorités ethnoreligieuses.

Malgré la portée en apparence limitée de ce projet de loi, ses effets risquent de se faire sentir bien au-delà des services publics provinciaux. En effet, on peut craindre que les membres de minorités ethnoreligieuses musulmanes, sikh, juives, etc. aient à souffrir des conséquences indirectes de ce projet de loi dans l’emploi et dans les services au sein des secteurs fédéral et privé. Ce projet de loi normaliserait la discrimination et le profilage à l’endroit de ces groupes.

L’économie du Québec risque aussi d’être affectée par cette mesure qui s’inscrit dans la même philosophie que la réduction du nombre d’immigrants admissible au Québec et que le projet de loi visant à restructurer l’industrie du taxi, une industrie très majoritairement composée d’immigrants.

On a vu aux États-Unis plusieurs entreprises et associations professionnelles annuler des investissements ou ne plus organiser des congrès et conférences dans des états qui ont adopté des lois anti-LGBT. Un tel phénomène pourrait se produire au Québec de la part d’organisations internationales sensibles au respect des droits fondamentaux et qui voudraient envoyer le message qu’ils ne peuvent accepter la discrimination contre leurs employés et représentants qui sont membres des minorités ciblées.

Le CRARR, pour sa part, continuera à travailler avec ses partenaires au Québec et à l’extérieur pour s’opposer à toute forme de discrimination, et en particulier à la discrimination basée sur la race, l’origine ethnique et la religion, et pour défendre les principes et les valeurs de respect des droits humains universellement reconnus depuis la fin de la Seconde guerre mondiale.