LE CAS DE L’INTERDICTION DES LANGUES PARLÉES À LAVAL PASSE À L’ENQUÊTE PAR LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE

Montréal, 26 février 2018 — L’interdiction par l’Office municipal d’habitation de Laval (OMHL) imposée aux employés d’origine latino-américaine et anglophones de converser dans leurs langues maternelles pendant les heures de travail, même dans les conversations privées, fera l’objet d’une enquête par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Une plainte à cet effet a été déposée par l’ancien Directeur adjoint, responsable du Développement et projets spéciaux, M. Walter Romeo Rivera Tamacas, qui a travaillé à l’OMHL de juin 2014 à mai 2017. M. Tamacas, lui-même trilingue (français, espagnol et anglais), a présenté sa démission à l’OMHL pour protester contre cette décision discriminatoire.

La médiation à la Commission a eu lieu la semaine dernière, mais elle n’a pas réussi à régler le litige.

En 2016, après l’arrivée d’une nouvelle directrice générale à la tête de l’OMHL, les employés ont reçu des instructions leur demandant de cesser d’utiliser l’anglais ou l’espagnol dans leurs conversations privées. Les employés anglophones ou hispanophones se sont ainsi retrouvés sous la loupe de leurs collègues. En novembre 2016, la direction de l’OMHL, dont ses trois directeurs, a émis une directive non écrite interdisant aux employés hispanophones de se parler entre eux en espagnol pendant les heures de travail, même lors de conversations privées, sauf durant les pauses-repas. L’anglais n’était toléré que pour communiquer avec des fournisseurs.

M. Rivera Tamacas a exprimé son désaccord à l’endroit de cette directive et déploré le fait qu’il n’ait pas été consulté en sa qualité de directeur-adjoint. Ne pouvant supporter le climat de travail toxique qui s’était installé à l’Office et se sentant traité de manière discriminatoire, M. Rivera Tamacas a démissionné au mois de mai 2017.

Il a ensuite communiqué au président de l’OMHL, le conseiller municipal Nicolas Borne, ainsi qu’à la vice-présidente Sandra Desmeules, conseillère municipale, le motif de sa démission, à savoir la « répression discriminatoire » en milieu de travail. Il a parallèlement dénoncé l’absence d’un code d’éthique et de déontologie pour les cadres et les employés de l’OMHL, similaire à celui en vigueur à la Ville de Laval.

« Nous regrettons que ce cas n’ait pas pu être résolu par la médiation », déclare le directeur général du CRARR, Fo Niemi.

« Nous espérons que la Commission des droits de la personne mènera une enquête objective et diligente. Considérant le nombre de témoins qui pourront témoigner du climat toxique à l’OMHL, nous espérons que cette cause se retrouvera rapidement devant le Tribunal des droits de la personne. Les tribunaux doivent envoyer aux employeurs le message clair à l’effet que l’interférence dans les conversations privées de leurs employés par l’interdiction de toute langue autre que le français est une violation des droits de la personne ».

Selon les données du Recensement de 2011, les anglophones composaient 21 % et les immigrants, 24,6 % de la population de Laval, la moitié des immigrants appartenant à des minorités visibles.

Le CRARR s’occupe actuellement d’un cas similaire dans lequel une agence de santé publique interdit à ses employés appartenant à des groupes minoritaires d’utiliser leurs langues maternelles dans des conversations privées pendant les heures de travail.