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FEU VERT AU RECOURS COLLECTIF CONTRE LES AUTORITÉS DU TRANSPORT EN COMMUN : UN GRAND PAS DANS LA LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION SYSTÉMIQUE



Montréal, 29 mai 2017 — La Cour supérieure vient d’autoriser un recours collectif présenté par un groupe de défense des droits des personnes handicapées contre la STM, l’ATM et la Ville de Montréal. Cette décision constitue une importante avancée non seulement pour les droits des personnes handicapés mais aussi pour ceux de tous les groupes victimes de discrimination systémique, tels les Autochtones, les femmes et les personnes de couleur.

Le CRARR commente ainsi le jugement de 27 pages prononcé vendredi dernier par la Juge Marie-Anne Paquette de la Cour supérieure.

Le demandeur dans cette cause est le RAPLIQ, un organisme de défense des droits des personnes handicapées, qui a déposé en 2015 un recours collectif contre la Société des transports de Montréal (STM), l’Agence de transports du Montréal métropolitain (ATM), et la Ville de Montréal, pour discrimination dans l’accès au transport en commun.

Sur 68 stations de métro, seulement 11 disposent d’un ascenseur et seulement 9 des 71 gares de train de banlieue sont accessibles aux fauteuils roulants. Quant aux autobus, un grand nombre est inaccessible pour les personnes handicapées, selon une étude du RAPLIQ de 2011.

Dans son recours, le RAPLIQ réclame, entre autres, 50,000 $ en dommages moraux et 25,000 $ en dommages punitifs pour chacun des membres de la classe des plaignants qui ne peuvent accéder aux transports en commun. On estime qu’environ 20 000 personnes font partie de cette classe. Le RAPLIQ demande aussi que le tribunal ordonne aux autorités du transport en commun de rendre accessibles aux handicapés, dans un délai de 10 ans, toutes les composantes du transport en commun, dont les stations de métro, les trains de banlieue et les autobus.

Le CRARR a apporté son aide au RAPLIQ depuis 2011 dans le cadre de plaintes pour discrimination systémique dans le transport en commun, dont ce recours collectif. Le CRARR considère que le recours collectif est un moyen juridique efficace pour lutter contre la discrimination systémique dont sont victimes les personnes handicapées, comme l’a démontré aux États-Unis la loi American with Disabilities Act. Ce recours pourrait aussi s’avérer efficace dans d’autres situations de discrimination systémique comme celle dont sont victimes notamment les Autochtones, ou les personnes racisées.

L’outil du recours collectif s’impose face à l’inefficacité dont a fait preuve jusqu’à présent la Commission des droits de la personne en matière de lutte contre la discrimination systémique. À ce titre, il faut rappeler que la Commission avait récemment rejeté les plaintes déposées par des membres du RAPLIQ en statuant de manière surprenante, que ce qui était en cause dans cette affaire était la qualité du service et non une situation de discrimination.

Il est clair, selon plusieurs personnes, que la décision de la Cour supérieure est une réfutation retentissante de la décision de la Commission des droits de la personne.

Avec le soutien du CRARR, Le RAPLIQ a demandé à la Cour supérieure une révision judiciaire de cette dernière décision.

Le CRARR va continuer à apporter son assistance au RAPLIQ dans ses démarches en rapport avec son recours collectif, et il étudie la possibilité d’entreprendre autres recours collectifs en matière de discrimination systémique dont sont victimes les immigrants et les personnes racisées dans l’emploi dans les secteurs publics et privé, les services publics et commerciaux, et l’éducation.