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LE CRARR SONNE L’ALARME SUR L’ABSENCE SANS PRÉCÉDENT DES MEMBRES ANGLOPHONES ET RACISÉS À LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE



Montréal, 31 août 2016 — Le CRARR a demandé au Premier ministre Philippe Couillard, d’agir immédiatement face au fait que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse n’ait, pour la première fois depuis sa création en juin 1976, aucun représentant anglophone, racisé ou les deux, parmi ses membres.

Dans une lettre adressée au Premier ministre cette semaine, le CRARR souligne le fait qu’avec la démission récente de la commissaire Adelle Blackett, une professeure de droit de McGill qui est noire et anglophone, et le décès en juin 2016 du commissaire Emerson Douyon, un criminologue d’origine haïtienne, la Commission ne compte plus aucun membre anglophone ou racisé parmi ses neuf commissaires restants (deux d’entre eux sont autochtones).

Ceci crée une situation critique sans précédent qui pourrait affecter négativement l’image de la Commission et son processus décisionnel, y compris traitement des plaintes. Depuis 1976 la Commission a toujours eu des membres de son personnel autochtones et racisés à tout moment, et occasionnellement des membres Anglophones (à l’exception de la période entre 2003 et 2009, lorsque la professeure Blackett a été nommée).

La Commission a un Président et deux vice-présidents à temps plein et 10 commissaires à temps partiel. Outre leur rôle équivalent à celui de membre du conseil d’administration, les commissaires siègent aussi aux comités des plaintes chargés de rendre les décisions sur les rapports élaborés par le personnel enquêteur de la Commission sur les plaintes déposées par les victimes de discrimination. Tous les commissaires sont en principe nommés par l’Assemblée Nationale.

Selon le directeur général du CRARR, Fo Niemi, “Qui siège à ce comité décide de l’objet et de la façon dont les décisions sont prises. L’absence de commissaires anglophones et racisés affecte la manière dont sont prises ces décisions et les politiques adoptées par la Commission”.

Par ailleurs, parmi les directeurs des différentes directions de la Commission, surtout celles en charge des enquêtes, des affaires juridiques et de l’accès à l’égalité dans l’emploi, il n’y a aucune diversité raciale ou linguistique.

Dans sa lettre adressée au Premier ministre du Québec, le CRARR a également mentionné le fait que depuis 1976, tous les présidents, à l’exception de l’un d’entre eux, ont tous été des hommes, québécois et francophones, une situation “inacceptable pour une société et pour un gouvernement engagé à promouvoir l’égalité homme-femme.”

Ceci souligne également le fait que depuis la fusion de la Commission des droits de la personne et du Comité de protection de la jeunesse, en 1995, pour la Commission actuelle, aucun des commissaires de la section des droits de la jeunesse (qui statuent sur les plaintes concernant le système de la protection de la jeunesse) nommés à ce jour n'est racisé ou anglophone, bien qu’il existe un bassin de professionnels et d’experts provenant de ces communautés au sein du réseau des Centres de jeunesse et de la famille Batshaw.

Le CRARR a interpellé le Premier ministre Couillard afin qu’il prenne les mesures nécessaires au plus vite pour mettre en œuvre les engagements de son gouvernement concernant la diversité et l’inclusion, afin de :

❏ Combler les quatre postes vacants à la Commission en nommant davantage de personnes de couleur et anglophones ayant une expertise et l’expérience de terrain dans le domaine des droits de la personne; et de

❏ S’assurer que parmi les trois postes clé de Président et vice-présidents, il y ait toujours une personne anglophone et une personne racisée ou autochtone;

Pour M. Niemi, “La diversité des origines raciales, ethniques et autres apportera une diversité dans les connaissances, les compétences et les expertises, ce qui influencera la façon dont les décisions sont prises. En 2016, la Commission se doit d’être un symbole et un instrument de diversité, d’inclusion et d’équité.”