ARRESTATION VIOLENTE D'UN MINEUR DE 14 ANS À MONTRÉAL-NORD : LE CRARR DEMANDE À LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE DE MENER UNE ENQUÊTE SYSTÉMIQUE
Montréal, le 7 avril 2009 - Il est dans l'intérêt public que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJ) entreprenne un examen systémique des procédures policières d'arrestation, d'interrogation et de remise en liberté des mineurs, notamment des mineurs de couleur à Montréal.
Il s'agit d'une des mesures préconisées par le CRARR dans le cadre d'une plainte qu'il déposera cette semaine devant la CDPDJ au nom d'un jeune Noir de Montréal-Nord contre deux policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).
Le 20 mars dernier, Antonio, 14 ans, a été violemment arrêté et menotté en pleine rue suite à une bagarre survenue à l'école dont il a été témoin. Il a alors été interpellé et physiquement détenu par deux policiers arrivés sur les lieux de l'incident au moment où le jeune homme s'apprêtait à quitter les lieux, tout comme les autres témoins de l'événement. Les agents l'ont menotté et conduit dans un centre d'achat situé à proximité de l'école. Antonio a été interrogé dans la voiture de police, sans être informé de ses droits. Il a ensuite été relâché et reconduit chez lui par les policiers. Malgré les blessures évidentes à son visage et la douleur intense à ses poignets causée par les menottes, les policiers ont laissé Antonio avec un voisin, puisque le père du jeune homme ne se trouvait pas à la maison à ce moment.
Quand le père du jeune a appris la nouvelle de son arrestation peu après l'incident, alors qu'il se trouvait dans une boutique dans le quartier, il a immédiatement été victime d'un malaise lié à un problème d'hypertension. Une ambulance a dû être appelée pour lui administrer des soins. Après, le père a dû emmener Antonio à l'hôpital et ce, à ses frais.
Dans la plainte déposée devant la CDPDJ, le CRARR réclame des deux policiers concernés et de leur employeur (la Ville de Montréal) 20 000 $ en dommages moraux, 10 000 $ en dommages punitifs ainsi que des dommages matériels pour discrimination
basée sur la race, l'âge et le sexe. Étant donné la gravité de l'acte en cause et du fait que ces pratiques policières auprès des mineurs de couleur sont fréquentes à Montréal, le CRARR demande également à la CDPDJ :
(1) de mener une enquête systémique sur les procédures d'intervention policière auprès des mineurs; et
(2) d'exiger que le SPVM développe une campagne de sensibilisation publique pour informer les mineurs et leurs parents de leurs droits constitutionnels lors d'une interpellation policière.
« Ce qui est arrivé à Antonio est loin d'être un problème isolé », déplore le directeur général du CRARR, Fo Niemi. « Nous traitons actuellement plus d'une dizaine de cas survenus un peu partout à Montréal. La multiplication des incidents de ce genre nous permet de conclure qu'il y existe bel et bien un pattern d'interventions policières auprès des jeunes adolescents de couleur qui entraînent souvent des violations flagrantes de leurs droits et libertés. La Commission des droits de la personne doit cesser de traiter ces cas de manière isolée et réactive et agir plutôt de manière systémique », soutient-il.
Le CRARR a déconseillé à Antonio et à son père de déposer une plainte auprès du Commissaire à la déontologie policière, en raison des déficiences de plus en plus évidentes au sein du système de déontologie policière en ce qui concerne le traitement des dénonciations des comportements policiers discriminatoires et abusifs.
