LES DEUX RÈGLEMENTS MUNICIPAUX PROPOSÉS PAR LA VILLE AUGMENTERONT LE RISQUE DE DISCRIMINATION À MONTRÉAL

Montréal, le 20 février 2009 - La Ville de Montréal pourra indirectement encourager la discrimination raciale et la violation des droits des citoyens si elle adopte les deux projets de règlements municipaux interdisant le port de masques durant les manifestations et sanctionnant les insultes proférées à  l'encontre des policiers.

Le CRARR demande le retrait de ces projets de règlements appuyés par le Service de police de la Ville de Montréal et la Fraternité des policiers et policières de Montréal, que la Ville entend adopter prochainement sans consultation publique.

En interdisant le port de masque lors des manifestations, la Ville pourrait ainsi permettre aux policiers d'interpeller, d'interroger et d'arrêter des individus participant à  des événements pacifiques sous le prétexte qu'ils se couvrent le visage « sans motif raisonnable » « avec un foulard, un capuchon ou un masque », même s'ils le font en tant que geste de contestation politique ou pour des motifs religieux. Cette disposition constitue ainsi une grave préoccupation notamment pour les communautés arabe et musulmane, les jeunes, les membres de syndicats et les environnementalistes. De plus, l'expression « sans motif raisonnable » laisse place à  une marge d'interprétation beaucoup trop large qui pourrait dans les faits, augmenter les pouvoirs discrétionnaires d'intervention et d'arrestation des policiers.

Le CRARR est également inquiet quant à  la proposition de sanctionner les personnes qui insultent des policiers. Ce règlement risque d'intensifier la criminalisation des jeunes (notamment les jeunes de couleur), des personnes handicapées et d'autres citoyens qui doivent continuer de jouir du droit de critiquer publiquement les policiers. Déjà , il a reçu de nombreuses plaintes de la part de jeunes hommes noirs, arabes, hispaniques et asiatiques qui ont été pénalisés par des policiers pour avoir commis des « incivilités » en employant les propos jugés « blasphématoires » et le fait « d'émettre un bruit audible à  l'extérieur du cri ».

Ces deux projets de règlement pourraient entrer en contradiction avec les dispositions internationales et nationales concernant les droits de la personne, notamment les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés en plus de violer la Charte montréalaise des droits et responsabilités qu'a adoptée la Ville en 2005. Ces textes garantissent tous la liberté d'expression et le droit à  la non-discrimination.

« Dans une ville urbaine moderne et multiculturelle comme Montréal, ces règlements ne feront qu'affaiblir notre culture nationale des droits de la personne tout en donnant davantage de latitude aux policiers pour se livrer à  des pratiques de discrimination et de profilage basé sur la race, l'origine ethnique, la religion, l'âge ou le handicap », a déclaré le directeur général du CRARR, Fo Niemi.

Le CRARR déplore non seulement le contenu de ces règlements, alors qu'il existe déjà  des outils juridiques relatifs aux comportements visés, mais également le processus d'adoption marqué par un manque flagrant de consultation publique et de débat. « En raison de la formation déjà  insuffisante des policiers et d'autres pratiques policières actuelles menant à  des violations des droits de la personne, ces règlements créeront davantage de tensions dans les rapports policiers-citoyens. Ils pourraient éventuellement miner le statut de Montréal au sein de la Coalition internationale des villes contre le racisme », a souligné M. Niemi.

Plusieurs organismes font partie du mouvement pour prévenir l'adoption de ces règlements : la Ligue des droits et libertés (qui a pris le leadership); FRAPPU, le Conseil central de la CSN, le Comité logement Rosemont, RAPSIM (regroupement des organismes d'aide aux personnes itinérantes), Projet Genèse, À Deux Mains, etc. En raison de l'opposition publique, la Ville a retiré aujourd'hui le projet de règlements.