Fondé en 1983 --Unis pour la diversité et l'égalité raciale

LE CRARR APPUIE LA DEMANDE DES ÉTUDIANTS DE CONCORDIA POUR UNE ENQUÊTE SUR LES PRATIQUES ABUSIVES DANS LA LOCATION DE LOGEMENT AUX ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX


Montréal, 1er septembre 2010 --- Le CRARR s'est joint ce matin à  l'Union des étudiants de Concordia (Concordia Student Union ou CSU) pour demander aux autorités responsables du logement et des droits de la personne au Québec d'agir avec fermeté contre les pratiques abusives relatives à  la location de logement aux étudiants internationaux.

Selon les porte-parole de la CSU chargés du logement, de la défense des droits des étudiants et de l'information juridique, les étudiants internationaux de l'université sont régulièrement et de plus en plus exposés à  ce que ces groupes qualifient comme étant des pratiques de prédateurs dans la location de logement, commises par certains propriétaires. Ces propriétaires profitent du manque de connaissance des lois québécoises en matière de logement chez ces étudiants ainsi que de leur vulnérabilité sociale. Ce serait la première fois au Canada que cette pratique est dénoncée sur la place publique.

Certaines pratiques de ces prédateurs consistent à  exiger un dépôt équivalent à  2 ou jusqu'à  6 mois de loyer; des frais d'application non-remboursables et illégaux; des frais excessifs pour la sous-location et le transfert des baux; la collecte des renseignements privés tels le numéro du passeport, du visa et de l'assurance-maladie; et le refus d'effectuer des réparations et de fournir des services de base qui sont normalement accessibles aux locataires canadiens.

Dans le cadre de son nouveau Projet d'information aux étudiants sur les droits de la personne (PIED), le CRARR collaborera de près avec des groupes et des services d'étudiants sous la bannière de la CSU afin de protéger les droits des étudiants internationaux en matière d'habitation. En premier lieu, les deux organismes considèrent ces pratiques comme étant une violation des droits de la personne, dont le droit à  l'égalité sans discrimination (tel que garanti par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec) et le droit au logement équitable ainsi que d'autres droits de locataire que protège la loi québécoise en matière d'habitation. Concrètement, le CRARR mènera les actions suivantes :

1. Travailler étroitement avec les services de logement et d'information juridique de la CSU pour aider les étudiants internationaux victimes de ces pratiques abusives, à  déposer des plaintes auprès de la Régie du logement et de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec;

2. Demander officiellement, avec la CSU, à  la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse d'initier une enquête de sa propre initiative sur ces pratiques prédatrices, tel que permis par l'article 71.1 de la Charte québécoise. À cet égard, les deux associations ont soumis aujourd'hui une demande écrite au président de la Commission;

3. Encourager la Régie du logement à  confronter ces pratiques prédatrices dans une perspective anti discriminatoire de la Charte et d'accorder une attention particulière aux cas impliquant des étudiants internationaux;

4. Exhorter les autorités de l'immigration et des institutions d'enseignement à  mieux informer et assister les étudiants internationaux en matière de logement équitable, et à  bannir toute relation avec les propriétaires commettant ces pratiques abusives;

5. Revendiquer auprès des inspecteurs de l'arrondissement Ville-Marie, d'appliquer de manière rigoureuse les normes d'habitation et d'accorder une attention particulière aux besoins des étudiants internationaux et des nouveaux arrivants.

Selon Mme Andrea Clegg, une stagiaire en travail social de l'Université McGill représentant le CRARR, le droit au logement équitable, adéquat et accessible est un droit qui est reconnu par les lois internationales et domestique. Aussi, le droit de vivre à  Montréal sans discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique ou nationale et la condition sociale, est un droit garanti à  tous et à  toutes ».

« Il s'agit d'une question d'équité et dans l'intérêt de la réputation internationale de Montréal, nous devons assurer à  plus de 20 000 étudiants internationaux une protection contre les pratiques d'exploitation et abusives dans le logement qui constituent explicitement, une transgression de nos lois sur les droits de la personne, l'habitation et la vie privée », dit-elle.

« La protection des étudiants contre ces pratiques discriminatoires fait partie de toute mesure visant à  leur fournir les conditions égales et maximales pour réussir leur éducation, leur intégration et leur développement professionnel », de dire Mme Clegg.

Les données récentes démontrent que le nombre d'étudiants internationaux au sein des quatre grandes universités dans la métropole font de Montréal l'une des villes de premier choix pour ces étudiants, qui proviennent de plus de 70 pays. L'Université Concordia compte 4 400 étudiants; McGill, 6 0000; l'Université de Montréal, 5 800 et l'UQAM, 2 500. La majorité des étudiants internationaux préfèrent vivre près de leur établissement.

« Nous avons tendance à  voir les étudiants internationaux comme étant des personnes riches et n'ayant besoin d'aucune protection contre la discrimination et l'exploitation. La réalité est toute autre, particulièrement pour les étudiantes. Il faut appliquer la règle « Un toit, un droit » pour tous et toutes », précise le directeur général du CRARR, Fo Niemi.

Pour plus de renseignements :

http://hojo.csu.qc.ca

http://www.cyberpresse.ca/actualites/quebec-canada/education/201009/01/0...

http://www.radio-canada.ca/regions/Montreal/2010/09/02/006-concordia-etu...

http://www.24hmontreal.canoe.ca/24hmontreal/actualites/archives/2010/09/...

Fichier attachéTaille
Comm. CSU Fr. 09-10.pdf126.12 Ko