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LA DÉCISION DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE DANS L'AFFAIRE GAZ MÉTROPOLITAIN : UNE VICTOIRE SANS PRÉCÉDENT CONTRE LA DISCRIMINATION SYSTÉMIQUE DANS L'EMPLOI


Montréal, QC, le 18 septembre 2008 --- Le CRARR se réjouit de la décision du 11
septembre dernier du Tribunal des droits de la personne du Québec (TDPQ) dans
l'affaire Gaz Métropolitain. Ce jugement constitue un pas révolutionnaire dans la lutte
contre la discrimination systémique dans l'emploi contre les femmes et pourra servir
de seuil sans précédent dans la lutte contre le racisme dans l'emploi.

Dans cette décision de 174 pages, le TDPQ a conclu qu'au cours des années 1990, Gaz
Métropolitain a mis en pratique des critères et des procédures de recrutement et de
sélection qui ont eu pour effet d'exclure de manière disproportionnée les femmes de
l'emploi manuel de Préposée réseau/Stagiaire réseau. Le TDPQ a ordonné une série de
vastes mesures de redressement, comprenant entre autres, des modifications majeures
au système d'embauche, un comité contre le harcèlement sexuel et un programme
d'accès à  l'égalité pour les femmes comportant un taux de nomination préférentielle
de 40 %. En outre, le TDPQ ordonne le paiement de 200 000 $ en dommages moraux
et punitifs aux sept femmes discriminées et la réintégration ou l'embauche de celles-ci.

C'est la première fois depuis des années qu'un tribunal a reconnu la discrimination
systémique en matière d'emploi (qui se distingue de la discrimination directe ou
intentionnelle) et qu'il a imposé à  un employeur des mesures aussi significatives pour
corriger la discrimination.

Le CRARR salue le courage, la persévérance ainsi que la détermination des sept femmes
victimes de discrimination dans l'emploi, ainsi que celles d'Action travail des femmes,
l'organisme qui a porté plainte au nom de ces victimes et qui les a soutenues pendant
plus de douze ans. Leurs actions ont pavé la voie pour toutes les victimes de
discrimination au travail au Canada. Ces femmes démontrent la nécessité d'aller
jusqu'au bout pour défendre l'égalité dans l'emploi, malgré les coûts financiers et
moraux extraordinaires qu'ont entraînés de telles démarches.

Le travail de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui
représentait les victimes devant le TDPQ, doit également être souligné. Le CRARR
souhaite qu'avec ce précédent juridique, la Commission s'engage avec la même vigueur
dans la lutte contre le racisme systémique dans l'emploi au Québec. Depuis la création
du TDPQ en 1990, la Commission n'a pas encore réussi à  obtenir de jugements
favorables pour des cas de racisme systémique en matière d'emploi dans lesquels elle
exige des mesures de redressement aussi importantes que celles recherchées dans
l'affaire Gaz Métropolitain.

Finalement, le CRARR s'attend à  ce que l'entreprise en question accepte ce verdict et
mette en oeuvre l'égalité en emploi avec enthousiasme et ouverture.

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