DISCRIMINATION BASÉE SUR LE HANDICAP : L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL DOIT VERSER 10 000 $ À UN JEUNE PROFESSIONNEL EN FAUTEUIL ROULANT
Montréal, 2 février 2017 — Parce qu'elle n'a « fait aucune proposition raisonnable … pour se conformer à son obligation d'accommodement », l'Université de Montréal doit verser 10 000 $ à un jeune professionnel arabe qui n'a pas pu avoir accès à des toilettes adaptées aux personnes handicapées.
L'incident remonte au mois d'août 2014, lorsque M. Omar Lachheb se rend à la Clinique universitaire de la vision de l'Université de Montréal située au 3744 rue Jean-Brillant, pour un examen de la vue. D'origine marocaine, M. Lachheb, âgé alors de 36 ans, se déplace en fauteuil roulant depuis son adolescence, à la suite d'un accident de natation.
Lorsqu'il se rend à la Clinique, M. Lachheb veut utiliser la toilette pour hommes au rez-de-chaussée, mais celle-ci est hors d'usage. Une affiche indique qu'il faut aller à la toilette du 2e étage. Arrivé à cette toilette, après des difficultés à ouvrir pour une personne en fauteuil roulant, il découvre qu'aucune des deux cabines n'est utilisable par des personnes handicapées.
M. Lachheb contacte alors une réceptionniste de la bibliothèque pour savoir où trouver une toilette accessible mais celle-ci ne peut lui répondre. Il cherche donc lui-même une salle de toilettes accessibles, aux 3e, 4e, 5e et 6e étage, sans succès. Il redescend au rez-de-chaussée et se dirige vers le bureau de l'Institut Nazareth, à côté de la Clinique, où une employée lui suggère de chercher du côté des toilettes pour femmes.
Embarrassé et craignant des répercussions négatives en utilisant les toilettes pour femmes, M. Lachheb se rend au restaurant McDonald à l'angle Côte-des-neiges et Jean-Brillant. Arrivé au restaurant, il réalise que son pantalon est déjà mouillé d'urine. Il passe un long moment aux toilettes du McDonald pour nettoyer son pantalon et quand il doit prendre un taxi pour se rendre chez lui, il doit s'excuser avec gêne pour son état.
« Il n'est pas acceptable de nos jours que les universités, ou toute grande institution publique ou même privée, n'aient pas des salles de toilettes accessibles aux personnes handicapées comme moi », dit M. Lachheb. « C'est une question de gros bon sens et aussi une question fondamentale de respect des usagers et de la loi ».
À la suite de cet incident, M. Lachheb a confié au CRARR le mandat de déposer une plainte pour discrimination auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
Selon l'Université de Montréal, dans ses explications à la CDPDJ, les travaux de réparation du pavillon rendaient inutilisables les toilettes pour hommes adaptées pour les personnes handicapées, et qu'elle offrait une mesure d'accommodement en permettant l'usage d'une salle de toilette adaptée pour femmes.
« Imaginez, avec tous les préjugés que l'on connaît, un homme arabe rentrer dans la toilette pour femmes, même dans un fauteuil roulant, et enlever pantalon pour se soulager. J'aurais pu créer toute un scandale et on m'aurait aussitôt accusé de grossière indécence », lance-t-il.
Dans une décision transmise aux parties la semaine dernière, la CDPDJ a donné raison à M. Lachheb et elle demande à l'Université de Montréal de lui payer 7 500 $ à titre de dommages moraux et 2 500 $, à titre de dommages punitifs. Elle exige également que l'Université assure l'accessibilité de toutes ses toilettes situées à l'ensemble de ses pavillons aux personnes handicapées.
« Cette décision constitue un avertissement très clair lancé par la Commission des droits de la personne aux institutions d'enseignement du Québec », souligne le directeur général du CRARR, Fo Niemi. « Il faut non seulement qu'elles aient une politique globale sur l'accessibilité et l’accommodement, mais faut-il aussi assurer qu'elle soit réellement appliquée dans tous ses services et ses établissements ».
L'Université de Montréal a jusqu'au vendredi 3 février pour se conformer à la décision de la Commission, à défaut de quoi la CDPDJ portera l'affaire devant le Tribunal des droits de la personne.
