UN MÉDECIN RÉSIDENT PRÉOCCUPÉ PAR LE TRAITEMENT DE SA PLAINTE DE DISCRIMINATION PAR LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE

Montréal, 3 novembre 2015 — Un médecin résident qui a déposé une plainte pour discrimination auprès la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a mandaté le CRARR pour prendre des actions appropriées visant à s’assurer que sa plainte reçoive un traitement adéquat et impartial.

Ce médecin résident, membre d’une minorité racisée, en cours de formation postdoctorale en milieu hospitalier, avait déposé devant la Commission en 2012 par l’intermédiaire du CRARR, une plainte pour discrimination contre l’Université de Montréal. Des gestes de harcèlement et de discrimination basée sur l’origine ethnique et le handicap de la part de certains superviseurs et enseignants de la Faculté de médecine avaient provoqué chez ce médecin de graves problèmes psychologiques.

Ce médecin a poursuivi toutes ses études à Montréal (y compris son doctorat en médecine) mais a été identifié et traité comme un étudiant étranger par l’Université.

Plutôt que d’offrir des accommodements, les arrangements imposés par la Faculté pour certains stages ont privé le plaignant des mesures de soutien médical et psychologique prescrites par plusieurs professionnels de la santé pour traiter une condition elle-même aggravée par le milieu facultaire.

Suite à la plainte déposée en 2012, la Commission a produit un rapport d’enquête en décembre 2014. Le rapport, qui comporte de nombreuses erreurs, démontre que cette enquête est très incomplète et ne peut conduire à une décision éclairée de la Commission.

D’importants éléments de preuves soumis par le CRARR dans la plainte n’ont pas été considérés. En particulier, l’enquête n’a pas analysé ni pris en considération le fait troublant qu’à l’issue de stages dans deux milieux de stage différents, le médecin résident a obtenu une excellente évaluation dans l’un et a été taxé d’un échec dans l’autre.

Parmi les autres lacunes constatées dans le rapport d’enquête, le CRARR cite aussi l’absence d’évaluation des besoins médicaux du médecin résident et l’absence totale analyse des politiques de l’Université en matière d’accommodement des étudiants affectés par un handicap.

Ainsi, suite à la réception du rapport d’enquête, le CRARR a soumis à la Commission un document de 10 pages soulignant les faiblesses de ce rapport et il a demandé qu’un nouveau rapport corrigé soit produit avec des faits décrits avec diligence. Le CRARR n’a reçu aucune nouvelle quant au sort réservé à ce document dont les failles sont pourtant solidement documentées.

Outre les commentaires du CRARR, on ignore par ailleurs si la Commission a pris en considération le rapport de l’Ombudsman de l’Université, rendu public en septembre 2015, et faisant état de discrimination et d’intimidation au sein de la Faculté de médecine à l’endroit des médecins diplômés hors du Canada ou des États-Unis (voir ci-joint). Notons que ce rapport fait état de plusieurs politiques et pratiques systémiques que l'enquête de la CDPDJ n'a même pas mentionnée et identifiée.

À sa grande surprise, le CRARR vient néanmoins d’être informé qu’une décision a été prise par la Commission sur la base du rapport d’enquête que le CRARR considère comme truffé d’erreurs et d’omissions factuelles.

Le CRARR a aussitôt demandé au président de la Commission, Me Jacques Frémont, que la décision de la Commission ne soit pas prise sur la base du rapport d’enquête de décembre 2014 afin d’éviter que cette décision ne soit entachée d’erreurs et d’iniquité.

La Commission a confirmé hier qu'elle a pris une décision dans le dossier en août 2015.