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UN CONDUCTEUR CHINOIS SE VOIT REFUSER TOUTE INDEMNISATION PAR SON ASSURANCE À CAUSE D'UN FAUX RAPPORT DE POLICE



Montréal, 10 mars 2015 — Un résident chinois de Sainte-Julienne qui a été victime d'un délit de fuite, et qui s'est vu refuser une couverture d'assurance à cause d'un rapport de police qui l'a décrit comme l'auteur de l'accident, a porté plainte contre l'agent de police.

M. Yu Chao Du est venu de Chine en 2004 et a vécu à Saint-Julienne ces 6 dernières années. Il parle anglais avec difficulté et a une connaissance très limitée du français.

En août 2014, alors qu'il conduisait à Joliette, il a été heurté par un autre véhicule conduit par deux jeunes femmes blanches. La conductrice et la passagère sont sorties de la voiture, criaient sur M. Du en français puis elles sont remontées dans leur voiture et sont parties sans donner leurs noms et adresses. Un témoin a composé le 911 pour lui. Après 30 minutes d'attente sans qu'aucun policier n'apparaisse, il a de nouveau contacté le 911 pour obtenir de l'aide.

Une demi-heure plus tard, un policier de la Sûreté du Québec est arrivé, lui a posé quelques questions, a examiné les dommages sur sa voiture et a rempli un rapport d'intervention sans le lui montrer. À la fin de l'intervention et avant de partir, l'agent lui a laissé une carte de visite avec son nom et un numéro de téléphone qu'il pouvait contacter au besoin.

M. Du a ensuite contacté Industrielle Alliance, sa compagnie d'assurance, pour déclarer le sinistre et obtenir une indemnisation des dommages matériels estimés à plus de 2 000 $. Étant donné l'absence d'information sur la conductrice l'ayant heurté, il a déclaré avoir été victime d'un délit de fuite.

En septembre, M. Du a été informé par sa compagnie d'assurance que sa demande avait été rejetée parce que le rapport de police contenait le nom et l'adresse de l'autre conducteur et qu'ainsi l'incident ne pouvait rentrer dans la catégorie du délit de fuite. Il a dû payer des frais pour obtenir le rapport de la Société de l'assurance automobile du Québec et a constaté qu'elle contenait plusieurs erreu