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LE CRARR DEMANDE L’INTERDICTION DE PORT D’UNIFORME ET D’ARME À LA MÉDIATION À LA COMMISSION DES DROITS



Montréal, 28 octobre 2013 --- La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) doit interdire aux policiers visés par des plaintes de discrimination et de profilage de venir à la médiation en uniforme et avec leur arme à feu.

Telle est la demande formelle soumise la semaine dernière par le CRARR au président de la CDPDJ, M. Jacques Frémont.

La demande a été présentée suite à un incident où un homme noir dans la soixantaine, qui a déposé une plainte de discrimination raciale contre des policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), a réagi très négativement à la présence des policiers mis en cause car se sentant intimidé. Ces derniers s’étaient présentés à la médiation en uniforme complet et avec leur pistolet.

L’homme en question s’est plaint d’une arrestation abusive et discriminatoire remontant à décembre 2012 dans le secteur centre-nord de Montréal. L’homme s’était fait arrêté suite à un incident avec un voisin violent, qui l’avait agressé et qui l’avait insulté avec des injures à caractère raciste. Les deux policiers qui l’ont arrêté ont refusé d’entendre sa version. L’homme a ensuite été poursuivi au criminel.

L’homme a subi d’importantes séquelles psychologiques et financières à cause de l’intervention policière qui a sérieusement porté atteinte à son intégrité et à sa dignité.

« L’uniforme et l’arme à feu en particulier constituent des symboles de pouvoir intimidants pour le plaignant-victime », écrit le directeur général du CRARR, Fo Niemi.

Le CRARR rappelle à la CDPDJ le principe stipulé dans l’article 157 de la Loi sur la police, selon lequel les policiers visés par une plainte déposée avec le Commissaire à la déontologie policière ne peuvent venir en uniforme à la conciliation. Cette exigence a pour but d’éviter le déséquilibre dans le rapport de force durant la conciliation et toute possibilité d’intimidation du plaignant-victime. Pour le CRARR, ce principe devrait aussi, logiquement, s’appliquer à la médiation devant la CDPDJ.

Par ailleurs, le CRARR souhaite en profiter pour attirer l’attention sur le fait que les policiers mis en cause dans une plainte de discrimination viennent souvent accompagnés d’un avocat de la Ville (leur employeur), d’un autre avocat du SPVM et d’un commandant de ce dernier, alors que le plaignant-victime se retrouve souvent seul, ou accompagné d’une seule personne.

« Ce déséquilibre crée nécessairement une situation qui place dès le départ le plaignant-victime dans une position d’infériorité et de subordination, le nombre faisant souvent la force », ajoute le CRARR.

Le CRARR encourage les plaignants-victimes à refuser d’assister à la médiation lorsqu’ils sont confrontés à des policiers venant en uniforme, avec leur pistolet, leur bâton télescopique et des menottes.