NOUVELLE AUDITION SUR L’AFFAIRE JOEL DEBELLEFEUILLE ET LE PROFILAGE RACIAL À LONGUEUIL
Montréal, 13 mars 2012 --- La Cour municipale de Montréal entendra demain l’affaire M. Joel Debellefeuille, un homme noir intercepté par un policier de Longueuil en raison du fait que selon ce dernier, un homme noir ne peut avoir un nom québécois.
L’audition aura lieu le mardi 13 mars 2012, à 13 h 30, à la Cour municipale de Longueuil.
M. Joël Debellefeuille, gestionnaire d'entreprise et résident à la Rive-Sud, est interpellé en juillet 2009 par un policier de Longueuil lorsqu'il conduit sa famille à bord de son BMW noir. Une fois son véhicule stationné, M. Debellefeuille sort de son BMW et se fait dire par le policier, « Hey, guy, is this your car ? ». Constatant ces propos peu professionnels, M. Debellefeuille lui dit que son nom n'est pas « guy ».
La situation dégénère après cet échange et finalement M. Debellefeuille reçoit deux billets de contravention au Code de la sécurité routière, pour entrave (défaut de fournir les pièces d'identification) et pour défaut d'avoir des papiers d'assurance à jour.
En juin 2010, lorsqu'il conteste l’infraction d’entrave à la Cour municipale de Longueuil, il prend connaissance pour la première fois du rapport d'infraction présenté à la Cour et dans lequel le motif discriminatoire est écrit noir sur blanc : « le véhicule appartenait à un certain Debellefeuille Joël, il s'agissait d'un homme de race noir (sic) qui ne correspondait pas à première vue au propriétaire. Debellefeuille sonne comme un nom de famille québécois et non d'une autre origine ». Durant le procès, à plusieurs reprises, M. Debellefeuille soulève le fait qu'il a été victime de profilage racial lors de l'interpellation ; en outre, le policier en question affirme que la raison « première » de son interpellation est la race de M. Debellefeuille et qu'il intercepterait un Asiatique avec un nom de famille québécois.
Après avoir été coupable de l’infraction, M. Debellefeuille porta la décision en appel ; en novembre 2011, la Cour supérieure annulle la décision et retourne le cas à la Cour municipale pour un nouveau procès. Étant donné la preuve explicite de discrimination, monsieur Debellefeuille conteste la décision de la Ville de reprendre la poursuite ; il a déposé une requête en vertu de la Charte pour l’exclusion de la preuve et pour l’arrêt des procédures, soumettant que la Ville n’aurait pas dû procéder alors que la preuve du profilage racial est si évidente.
C’est cette requête qui sera entendue demain, dont le résultat décidera si la Ville peut être tenue responsable d’avoir entamé une poursuite abusive et perpétué la discrimination raciale à son égard.
