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PROFILAGE RACIAL À LONGUEUIL : LA VILLE DÉCIDE DE POURSUIVRE DE NOUVEAU JOEL DEBELLEFEUILLE


Montréal, 30 novembre 2011 --- Suite à la décision de la Cour supérieure renversant le verdict de culpabilité et retournant le dossier à la Cour municipale pour un nouveau procès, la Ville de Longueuil a décidé de poursuivre de nouveau monsieur Joel Debellefeuille.

Monsieur Joel Debellefeuille, gestionnaire d'entreprise et résident sur la Rive-Sud, est interpellé en juillet 2009 par un policier de Longueuil lorsqu'il conduit sa famille à bord d’une BMW de couleur noire. La situation dégénère après cet échange et finalement monsieur Debellefeuille reçoit deux billets de contravention au Code de la sécurité routière, pour entrave (défaut de fournir les pièces d'identification du véhicule) et défaut d'avoir des papiers d'assurance à jour.

En juin 2010, lorsqu'il conteste l’infraction d’entrave à la Cour municipale de Longueuil, monsieur Debellefeuille prend connaissance pour la première fois du rapport d'infraction présenté à la Cour et dans lequel le motif discriminatoire est écrit noir sur blanc : « le véhicule appartenait à un certain Debellefeuille Joël, il s'agissait d'un homme de race noir (sic) qui ne correspondait pas à première vue au propriétaire. Debellefeuille sonne comme un nom de famille québécois et non d'une autre origine ».

Après avoir été coupable de l’infraction en 2010, monsieur Debellefeuille porte la décision en appel pour contester le fait que la cour n’a pas pris en considération les chartes des droits et libertés et qu’elle a incorrectement appliqué la jurisprudence canadienne en matière de profilage racial. Il cherche aussi à faire déclarer l’acte policier, d’une part, comme étant du profilage racial et, d’autre part, comme un moyen de permettre l’annulation du verdict de culpabilité.

Lors de l’audition du 17 novembre dernier, le juge Jerry Zygman de la Cour supérieure déclare que les faits décrits constituent des éléments de preuve « substantiels » de profilage racial et ce, dès l’interception. Le juge constate également que la Cour municipale a commis des erreurs en écartant la défense du profilage racial et en refusant de se demander si cet élément a influencé l’intervention policière.

En outre, la Cour supérieure considère que la Cour municipale dans ce cas-ci a refusé d’exercer son autorité lorsqu’il défère la question du profilage racial au système de déontologie policière. Par conséquent, elle annule la décision de la Cour municipale et retourne le cas à celle-ci, en précisant qu’elle devra être entendue par un autre juge.

« La Ville aurait pu abandonner la poursuite face à une preuve incontestable et indéfendable de biais racial dans la décision du policier de m’interpeller, afin d’empêcher la dépense injustifiée de l’argent des contribuables », déclare M. Debellefeuille.

« En prenant cette décision, elle aura le fardeau de justifier sa décision devant les tribunaux et me donne en même temps, une occasion de saisir la Cour d’un cas explicite de profilage racial et de soulever d’autres moyens de défense ».

L'audition de la cause se tiendra à 9h30 en salle 1, le 16 décembre 2011 à la Cour municipale de Longueuil située au 100, Place Charles-Le Moyne, local 291 (station de métro Longueuil).