« NOIRS AU VOLANT » À LAVAL : UN AVOCAT NOIR CONTESTE LA DÉCISION DU COMMISSAIRE À LA DÉONTOLOGIE POLICIÈRE

Montréal, le 21 octobre 2011 --- Un jeune avocat noir qui a été arrêté par la police plus tôt cette année à son retour à la maison à Laval, une municipalité au nord de Montréal, présentera au Comité de déontologie policière une demande de révision de la décision du Commissaire à la déontologie policière.

Le mois dernier, le Commissaire a rejeté la plainte de profilage racial de l’homme, en établissant qu’il n’y avait pas eu de discrimination raciale dans la décision de deux policiers d’arrêter et de vérifier une voiture aux petites heures du matin, sous prétexte qu’elle était enregistrée au nom d’une femme (qui était en fait la mère de l’homme et qui résidait à la même adresse). La décision du Commissaire ne tenait pas compte des preuves clé telles que le modèle de la voiture et les vêtements du conducteur (qui n’ont jamais été documentés par le Commissaire), de la conduite des policiers et du fait qu’il avait été arrêté quatre fois avant cette interpellation, par la police de Montréal et de Laval.

Comme le Commissaire ne dispose pas de lignes directrices pour l’enquête et l’analyse des plaintes de profilage racial, sa manière de définir et de traiter cette pratique est discutab le. Au cours des cinq dernières années, très rares furent les décisions du Comité sur le profilage racial, en grande partie en raison du fait que la dimension raciale a souvent été traitée inadéquatement ou incorrectement par le Commissaire durant l’enquête et lors de la présentation du dossier devant le Comité.

Le CRARR vient également en aide à une autre plaignante dans sa demande auprès de la Cour supérieure de révision judiciaire de la décision du Comité qui comporte une analyse incorrecte du profilage racial. Le dossier examinera la façon dont le Commissaire et le Comité appliquent la jurisprudence canadienne actuelle sur le profilage racial.