Fondé en 1983 --Unis pour la diversité et l'égalité raciale

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CENTRE DE RECHERCHE-ACTION SUR LES RELATIONS RACIALES
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Montréal H3B 1A7
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Fax: (514) 939-9763
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AVIS : Il existe des échéances différentes pour déposer des plaintes. Règle générale : en vertu de la Loi canadienne des droits de la personne, on doit loger une plainte dans l'espace de 12 mois depuis l'incident. Pour la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, le délai est de 6 mois (dans le cas des municipalités et des service de police) ou 2 ans. Pour le Code de déontologie des policiers du Québec, 12 mois et dans le cas des griefs, 30 jours ordinairement. Il y a, certes, des exceptions. En raison d'un volume élevé de demandes d'aide, veuillez noter qu'il nous prend 2 à 3 jours pour donner suite à votre message. Pour obtenir plus d'informations sur notre service, consultez la section « Programmes et services » au côté gauche de cette page.